Arrêté du 24 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9610725A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Cartier (Jean-Manuel), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er juin 1996, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.