Décret no 96-445 du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : TASS9620762D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu les avis en date des 14 décembre 1994, 15 mars, 7 juin et 11 octobre 1995 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 15 décembre 1995 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionnée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale, en date du 5 janvier 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit I. - Au tableau no 13 :
    1o Dans le titre du tableau, les mots : < < carbures benzéniques > > sont remplacés par les mots : < < hydrocarbures benzéniques > > ;
    2o Dans la colonne < < Liste indicative des principaux travaux > >, les mots : < < carbures benzéniques > > sont remplacés par les mots : < < hydrocarbures benzéniques > >.
    II. - Le tableau no 30 est remplacé par le tableau suivant :


  • Tableau no 30

    Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

    d'amiante



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807
    ......................................................





    III. - Après le tableau no 30 est inséré le tableau no 30 bis ainsi rédigé :

  • Tableau no 30 bis

    ancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807
    ......................................................





    IV. - Après le tableau no 93 est inséré un tableau no 94 ainsi rédigé :


  • Tableau no 94

    Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer



  • Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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