Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 485 300 000 F.