Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620452A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Lasnier (André, Yves, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Mansle (Charente), en remplacement de M. Danche (Didier,
    Gilles), démissionnaire.