Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620454A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996 :
    Le retrait de M. Orain (Audoin, Jean-Pierre), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Audoin Orain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Audoin Orain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Béatrice Beysson-Desaules, huissier de justice associé > >.