Arrêté du 7 mars 1996 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Version INITIALE

NOR : TASH9620982A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 2e classe à compter du 30 décembre 1995 :
    Centre hospitalier d'Issoudun (Indre) ;
    Hôpitaux locaux de Joinville et de Wassy (Haute-Marne) ;
    Centre hospitalier de Fourmies (Nord) ;
    Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) ;
    Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse).