GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Arrêté du 3 mai 1996 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PREX9601474A

  • Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 mai 1996, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R.
    107 dudit code, est constatée, pour compter du 6 novembre 1995, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
    M. Rodriguez (Emile, Ricard), né le 9 novembre 1939 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). Médaillé militaire du 2 novembre 1983.