- Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1996, est affectée à titre définitif au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique) la villa désignée sous le numéro 23 et située route de la Colline, à Bangui (République centrafricaine), dépendant d'un ensemble immobilier inscrit sous le titre foncier no 1612 pour une contenance de 3 971 mètres carrés, telle,
au surplus, qu'elle figure sur le plan annexé audit arrêté.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90008 à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Comptabilité publique. - Nota. - Ce plan pourra être consulté au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique, bureau B1, bâtiment Necker, pièce 4051 R), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Arrêté du 25 janvier 1996 portant affectation d'un immeuble
NOR : BUDL9600048A