Arrêté du 25 janvier 1996 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : BUDL9600048A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1996, est affectée à titre définitif au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique) la villa désignée sous le numéro 23 et située route de la Colline, à Bangui (République centrafricaine), dépendant d'un ensemble immobilier inscrit sous le titre foncier no 1612 pour une contenance de 3 971 mètres carrés, telle,
    au surplus, qu'elle figure sur le plan annexé audit arrêté.
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90008 à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Comptabilité publique.


  • Nota. - Ce plan pourra être consulté au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique, bureau B1, bâtiment Necker, pièce 4051 R), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.