Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9610182A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996, Mme Aube (Marie-José), épouse Lotte, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée suppléante de M. Falletti (François), directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.