Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1996, considérant que le Centre Stop Smoking, 15, place Grangier, le Grama,
21000 Dijon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking revendiquant les actions suivantes : < < Arrêter de fumer en une heure, vous pouvez désormais vous arrêter facilement de fumer, rapidement et définitivement, avec un taux de réussite supérieur à 90 p. 100 à la fin du traitement, l'application du rayon sur ces points déclenche la production d'endorphines, ..., sous l'effet du traitement, la production d'endorphines n'est plus stimulée désormais par la nicotine ; elle redevient naturelle et régulière et permet à l'organisme de supprimer la dépendance au tabac et, par conséquent, de vous faire arrêter de fumer, ..., le traitement supprimera en outre votre stress, le traitement le plus efficace pour cesser de fumer, ..., où en soixante minutes seulement vous pourrez cesser de fumer, définitivement et sans efforts, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre Stop Smoking, 15, place Grangier, le Grama, 21000 Dijon, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.