Arrêté du 27 mai 1998 portant habilitation de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : AGRE9801017A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 février 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon est habilité à délivrer les titres d'ingénieur diplômé suivants :

    - « ingénieur d'agronomie, diplômé de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon » ;

    - « ingénieur des techniques agricoles, diplômé de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture », au titre de la formation initiale et continue ;

    - « ingénieur des techniques agricoles, diplômé de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Industries agroalimentaires », au titre de la formation continue.

  • Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire de 1996.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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