CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-252 du 23 avril 1996 modifiant la décision no 93-421 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9601252S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-421 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM (programme Chérie FM) ;

Vu la lettre du 6 mars 1996 par laquelle la S.A. Nord FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ; Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-421 du 15 juin 1993 susvisée, la dénomination < < Nord FM > > est remplacée par < < Chérie FM Lille > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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