Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 juin 1996, M. Ruellan (Alain), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 août 1996.
L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1996 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.