Arrêtés du 5 février 1996 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 février 1996, M.
    Goubault (Michel) est nommé membre titulaire au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Kaltenbach (Jean).