Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 avril 1996 ; considérant que le centre Cuisine et Santé, pont de Valentine,
31800 Saint-Gaudens, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Cuisine et Santé revendiquant les actions suivantes : < < Conseils pratiques pour contribuer à la disparition du sida et à sa prévention, ils sont déterminants pour ceux qui veulent sortir par eux-mêmes de l'impasse du sida et de la séropositivité, le principe de cette soupe est d'opérer une transfusion continue, par l'absorption suivie d'aliments qui ont la capacité de renouveler le sang et les cellules,..., champion de pelote du Pays basque, José Maria Estxenagusia se guérit lui-même d'une leucémie en mangeant ainsi, ..., vous constaterez la disparition des fatigues, fièvres, diarrhées,
infections buccales, champignons, ..., tous symptômes du sida... > > ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Cuisine et Santé, pont de Valentine, 31800 Saint-Gaudens, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Cuisine et Santé.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.