Décret no 96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

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NOR : DEFM9601297D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié susvisé est complété et modifié par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - La médaille des services militaires volontaires peut être décernée exceptionnellement, par décision personnelle du ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux militaires de réserve étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.


    < < Art. 6. - Actuel article 5.


    < < Art. 7. - Actuel article 6.


    < < Art. 8. - Actuel article 7.


    < < Art. 9. - Actuel article 8.


    < < Art. 10. - Actuel article 9.


    < < Art. 11. - Actuel article 10. > >

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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