Arrêté du 4 avril 1996 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : TASS9621085A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 1996, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1996 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 67 012 000 F.