Arrêté du 25 janvier 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 1996, le nombre maximum de places offertes en 1996 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/96 Page 2735 a 2736
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    Les places offertes aux trois concours prévus aux articles 8-I et 8 (II, a) du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à ces articles.
    Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.