Arrêté du 21 mai 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1995

Version INITIALE

NOR : TASE9610809A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 1996, le compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'exercice 1995 est approuvé.