Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1996, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1995 est minoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 11 685 646 F (décision modificative no 2).