Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Version INITIALE

NOR : AVIN9601131A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 767-4 à D.
767-6 ;
Vu le décret no 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le décret no 95-1283 du 12 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :


    1o Au titre des communautés immigrées résidant en France :
    Titulaires :
    M. Benzine (Rachid) ;
    M. Bouali (Farid) ;
    M. Kabtane (Kamel) ;
    Mme Traore (Coumba) ;
    Mme Salom (Gaye) ;
    M. Sayah (Tahar).
    Suppléants :
    M. Daboussi (Abdelmajid) ;
    M. Duong (Patrick) ;
    M. More (Henri) ;
    M. Hadouche (Mohamed) ;
    Mme Faure (Olga) ;
    Mme Halbaoui (Malika).


    2o Au titre des organisations syndicales de salariés :
    a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
    Titulaires :
    Mme Coffre (Angélica) ;
    M. Lahoussain (Jamal).
    Suppléants :
    M. Sroczynski ;
    M. Soumare (Diadé).
    b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
    Titulaires :
    M. Vankeirsbilck (Claude) ;
    M. Pinto (José).
    Suppléants :
    M. Bellanger (Jean) ;
    M. M'Saoura (Ali).
    c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) :
    Titulaires :
    M. Ferdaoussi (Mokhtar) ;
    M. Quemada (Bruno).
    Suppléants :
    Mme Dupuis (Christine) ;
    M. Darwane (Saïd).
    d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C) :
    Titulaire :
    M. Martins (Manuel, F.).
    Suppléant :
    M. Tardei (Michel).
    e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) : Titulaire :
    M. Morice (Claude).
    Suppléante :
    Mme Servaes (Monique).
    f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) :
    Titulaire :
    M. Valentin (Jean-Pierre).
    Suppléant :
    M. Touchard (Francis).


    3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs :
    a) Sur désignation du Centre national du patronat français :
    Mme Martin (Catherine) ;
    M. Latil (Philippe).
    b) Sur désignation du Centre national du patronat français, en accord avec la Confédération générale de petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) :
    M. Bichon (Louis-Philippe).
    4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
    Titulaire :
    M. de Lamer (Pierre).
    Suppléant :
    M. Bore (René-Jacques).


    5o Au titre des organismes familiaux :
    a) Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) :
    Titulaire :
    Mme Leprince (Frédérique).
    b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) :
    Titulaire :
    M. Urrutia (Ruben) ;
    Suppléant :
    M. Tenegal (Michel).


    6o Au titre des administrations :
    a) Représentant les ministres chargés des immigrés, de l'action sociale et de la santé :
    Le directeur de la population et des migrations ;
    Le directeur de l'action sociale ;
    Le délégué à l'intégration ;
    Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté. b) Représentant le ministre de l'éducation nationale :
    Le directeur des lycées et collèges.
    c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget :
    Le directeur du budget ;
    Le directeur de la comptabilité publique.
    d) Représentant le ministre chargé du logement :
    Le directeur de l'habitat et de la construction.
    e) Représentant le ministre des affaires étrangères :
    Le chef du service des étrangers en France, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
    f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :
    Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
    g) Représentant le ministre de l'intérieur :
    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
    h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
    Le délégué à l'emploi ;
    Le délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
    i) Représentant le ministre de la coopération :
    Le directeur du développement.
    j) Représentant le ministre de la culture :
    Le délégué au développement et aux formations.
    k) Représentant le ministre de l'agriculture :
    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes :
    Le chef du service des droits des femmes.
    m) Représentant le ministre de la jeunesse et des sports :
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative.
    n) Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain. o) Le directeur de l'Office des migrations internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement, les membres titulaires du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles représentant les administrations désignent leur suppléant parmi les agents placés sous leur autorité.


  • Art. 2. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1996.

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,

Eric Raoult