Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale

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NOR : ENVP9540331A

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Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 janvier 1995 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 11 mai 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1996.

Corinne Lepage