Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 janvier 1995 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 11 mai 1995,
Arrête :
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 janvier 1995 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 11 mai 1995,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Corinne Lepage