Arrêté du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600017A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1996, Mlle Prot (Annick),
    attaché administratif des services déconcentrés, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er mars 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale.