Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, dans le cadre de son programme d'intervention sur le site de la Côte sauvage, divers immeubles domaniaux sis à Quiberon (Morbihan) cadastrés comme suit :
- section AC, no 364, 14 ares 62 centiares, lieudit Ellery ;
- section BK, no 67, 6 ares 70 centiares, lieudit Er Magouren ;
- section BK, no 89, 21 ares 30 centiares, lieudit Corps de Garde de Kerne ; - section BK, no 90, 24 ares 85 centiares, lieudit Corps de Garde de Kerne ; - section BK, no 98, 4 ares, lieudit Er Goulanec ;
- section BL, no 1, 19 ares 72 centiares, lieudit Falaise de Kerne ;
- section BL, n 369, 5 ares 95 centiares, lieudit Er Boulanne,
soit une superficie totale de 97 ares 14 centiares tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré orange sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 560-03770, 560-04126 à 560-04131 recensés à la rubrique Biens non affectés. - Groupe 1.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Les biens objet des présentes qui ont été appréhendés par l'Etat au titre des biens présumés vacants et sans maître pouvant être revendiqués dans le délai de trente ans à compter du jour de l'appréhension, l'établissement public affectataire s'engage à prendre à sa charge l'indemnité qui serait éventuellement due en cas de revendication.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.