COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 1er mars 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9601399S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 1996, est prononcé le retrait d'agrément de :
    - l'association mandataire financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion, dont le siège social est Klesseven-Glomel, à Rostrenen (Côtes-d'Armor), en qualité d'association de financement de ce parti politique ;
    - l'association de financement du Forum républicain, dont le siège social est 58, rue de Monceau, à Paris (8e), en qualité d'association de financement de ce parti politique ;
    - l'association de financement de < < France éclairée > >, dont le siège social est 19, rue Saint-Jean-d'Angély, à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité d'association de financement de ce parti politique.