Arrêtés du 12 mars 1996 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650100A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Inc. (Grande-Bretagne), représenté en France par Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01.
    Désignation de l'engin tombereau articulé ; marque et type Caterpillar type D 250 E.
    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3306 DITA ; puissance et régime nominaux : 194,00 kW à 2 200 tours par minute.