Arrêtés du 12 mars 1996 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650089A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Mikasa Sangyo Co. Ltd. (Japon), représenté en France par Imer France, Z.I. de l'Espeyre, B.P. 34, 38450 Vif.


    Désignation de l'engin plaque vibrante ; marque et type Mikasa type MVH 402 DS.
    Marque et type du moteur Robin type DY 41 ; puissance et régime nominaux 7,36 kW à 3 200 tours par minute.