Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 décembre 1995, l'arrêté du 16 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de 10 places d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnelle au centre l'Espoir, à Lille-Hellemes (Nord), est confirmé.