Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1996, pour la session de 1997, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser) sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
Dates de clôture des inscriptions :
- le 11 septembre 1996 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
- le 9 octobre 1996 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité ;
Dates des épreuves :
- épreuve préalable de contrôle de niveau : 23 octobre 1996 ;
- épreuve écrite d'admissibilité : 20 novembre 1996 (l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants) ;
- épreuve d'admission intitulée < < contrôle des connaissances > > : 21 mai 1997 (les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants) ;
- épreuve d'admission intitulée < < entretien sur un mémoire > > : date limite de dépôt du mémoire en préfecture : 9 mai 1997, à 16 heures ;
- épreuve de rattrapage intitulée < < contrôle des connaissances > > : 10 septembre 1997 (les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants) ;
- épreuve de rattrapage intitulée < < entretien sur un mémoire > > : date limite de dépôt du mémoire en préfecture : 29 août 1997, à 16 heures.
Pour la session de 1997, les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention < < deux-roues > > ou de la mention < < groupe lourd > > de l'examen de Bepecaser sont fixées comme suit :
- date de clôture des inscriptions : 26 août 1997 inclus ;
- date à compter de laquelle les épreuves seront organisées : 6 octobre 1997.