Arrêté du 28 mars 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : TASP9621049A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Aliénor d'Aquitaine, captée à Dax (Landes) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/ALR/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.