Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996,
sont fixés les modèles du carnet de maternité des femmes chefs d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale S 4108b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3988, et du carnet de maternité des femmes d'artisans, de commerçants ou de membres des professions libérales S 4119 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3994.
L'arrêté du 16 novembre 1993, en tant qu'il fixait les précédents modèles S 4108a (C.E.R.F.A. no 60-3918 : carnet de maternité de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles) et S 4118 (C.E.R.F.A. no 60-3919 : complément au carnet de maternité de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles), est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.