Arrêté du 24 juin 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Monnaie (Jacques, François) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Blanchetiere (Yves, Jacques, Michel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 décembre 1981.