Art. 1er. - Il est créé à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon un certificat d'études supérieures portant sur la connaissance et le commerce international des vins.

Art. 2. - Pour être admis à suivre la préparation de ce certificat d'études supérieures, les candidats français ou étrangers doivent être titulaires soit d'un diplôme d'ingénieur, soit d'un magistère, soit d'une maîtrise, soit d'un diplôme suivi d'une expérience d'au moins deux ans, admis en dispense par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études.
L'admission des candidats est prononcée par le directeur de l'établissement sur proposition du jury chargé du recrutement.
Le jury est désigné par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études. Ce jury comprend des enseignants de l'établissement, des professionnels et du personnel d'encadrement du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Beaune, partenaire de la formation.
Le recrutement s'effectue successivement par un examen d'admissibilité sur titres puis par deux entretiens avec le jury. Le premier porte sur les aptitudes et l'expérience acquise par le candidat. Le second consiste en un entretien en langue anglaise permettant de s'assurer que le candidat a le niveau requis.
La durée des études est fixée à un an.

Art. 3. - Une partie des enseignements et des stages, selon une durée fixée par l'établissement et le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Beaune, peut se dérouler à l'étranger.

Art. 4. - En vue de l'obtention de ce certificat d'études supérieures, les candidats doivent suivre les enseignements correspondants, selon le programme arrêté en début d'année, et soutenir un travail de fin d'études devant un jury désigné par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études.

Art. 5. - Le certificat d'études supérieures est délivré par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur proposition du conseil des études de l'établissement, après évaluation par le jury prévu à l'article précédent de l'ensemble des études et du travail de fin d'études.

Art. 6. - L'arrêté du 23 décembre 1991 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny est abrogé.

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.