Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 18 juin 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des administrateurs civils, des attachés d'administration centrale, des secrétaires administratifs d'administration centrale, des conducteurs d'automobile, des ouvriers professionnels, des adjoints administratifs, des agents administratifs, des agents des services techniques et des agents de service est fixée au 12 décembre 1996.
Les listes des candidatures seront reçues à la direction de l'administration générale (sous-direction des personnels) jusqu'à la date du 12 novembre 1996.