Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621343S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 février 1996, la demande présentée par le centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), de confirmation d'une autorisation de deux lits supplémentaires de neurochirurgie est rejetée.