Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 janvier 1996, M.
Simon (Gérard), président de l'association Airnormand-Remappa, association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine, zone rouennaise, est nommé membre titulaire du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, en remplacement de M. Merville (Denis), président de l'association Airnormand-Alpa.