Arrêté du 16 février 1996 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600354A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 février 1996, Mme Roche (Ferrer) (Martine), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 9 septembre 1995.