Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS9600343A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 14 février 1996, la liste citée à l'arrêté du 15 novembre 1993 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est complétée par : < < M. Dupe (Bernard) > >.
    Cette mesure prend effet à compter du 10 octobre 1994.