Arrêtés du 19 février 1996 relatifs au budget pour 1995 du Parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : ENVN9650053A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1995 sont majorées du montant brut de 1 380 625,52 F (décision modificative no 2).