Arrêtés du 11 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620238A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996 :
    M. Stenwaga (Eric, René, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat et Patrick Froumessol, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
    La raison sociale de la société Alain Mabilat et Patrick Froumessol,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.