Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 160 000 000 F.