Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9601260A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées) :
    1. Au paragraphe I, deuxième alinéa :
    Au lieu de < < M. le contrôleur général des armées Guy Schmit > >, lire < < M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau > >.
    2. Au paragraphe II, 1o et 3o :
    Au lieu de : < < M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau > >, lire : < < M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 1996.

CHARLES MILLON

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