Arrêté du 29 février 1996 reportant la date du second tour du scrutin pour le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes et la date des élections au Conseil national

Version INITIALE

NOR : MCCL9600143A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 février 1996, le second tour du scrutin pour le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes, initialement fixé au 5 mars 1996, est reporté au 20 mars 1996.
    Les élections au Conseil national de l'ordre des architectes sont reportées au 4 avril 1996.