Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

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NOR : MCCK9600076A

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Le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-110 du 2 février 1955 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :


    < < Art. 3. - Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction, d'une durée au moins égale à cinq minutes et inférieure à vingt-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à quinze minutes.
    < < Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes. > >

  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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