Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 1996, M. Bernard (Jean-Claude),
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement en qualité de sous-préfet, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 septembre 1995.