Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 1996, la délibération no 243-95 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 15 décembre 1995 approuvant le projet de budget 1996 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 20 686 478 000 F est approuvée.