CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-31 du 30 janvier 1996 portant extension à la décision no 93-702 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Version INITIALE

NOR : CSAX9601031S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-702 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 26 octobre 1993 susvisée l'annexe II suivante :


  • < < A N N E X E I I (*)


    < < Zone de Morne-à-Louis.
    < < Fréquence : 101,8 MHz.
    < < Site d'émission : site T.D.F., Pointe-Noire, 97115 Morne-à-Louis.
    < < Altitude du site : 743 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 763 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >
    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    H. BOURGES

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