Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bacou (Michel), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er août 1995.
M. David (Laurent), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er septembre 1995.