Arrêté du 6 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mourou (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 20 novembre 1995.
    M. Merian (Patrick), administrateur civil, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 20 novembre 1995.