Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, considérant que la société CRT, Acu Stop 2000, 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Acu-Stop 2000 revendiquant les actions suivantes : < < j'ai perdu 16 kilos en trente jours, je n'ai suivi aucune diète (...), Acu Stop 2000 sera votre méthode définitive pour perdre du poids, vous aidera à perdre vos kilos en trop une fois pour toutes, cette méthode d'acupression vous permet de maîtriser votre poids, les kilos en trop et le gras disparaîtront à vue d'oeil (...), une fois pour toutes, j'ai perdu 9 kilos dès les trois premières semaines, dès le premier mois, j'ai perdu 16 kilos, j'ai perdu plus de 3 kilos dès la première semaine (...), système éprouvé pour perdre du poids rapidement, en perdant 15 kilos ou plus, ce nouveau système miracle de perte de poids pour trente jours, une femme de New York a perdu 10 kilos durant les trois premières semaines, dès le premier mois, une dame du Texas a dit adieu à 16 kilos de gras, un utilisateur d'Acu-Stop 2000 en Floride a perdu 3 kilos par semaine (...) > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant, pour la société CRT, Acu Stop 2000, 66, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode Acu-Stop 2000.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.